En utilisant l’Espace Assistance et Assurance, l’Utilisateur reconnait et accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données, ci-après dénommée la « Charte de confidentialité ».
Conformément à la loi du 6 juillet 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés», le responsable de traitement, ci-après dénommé « Responsable de traitement », des données collectées sur l’Espace Assistance et Assurance est :
EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de 35 402 786 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 1 promenade de la Bonnette – 92633 Gennevilliers Cedex,
La présente Charte de Confidentialité a pour objet d’exprimer l’engagement du Responsable de traitement en vue de garantir la confidentialité et la sécurité des informations partagées avec l’Utilisateur.
Ce document ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation définissent la façon dont, et les finalités pour lesquelles, le Responsable de traitement collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs.
Le Responsable de traitement peut collecter et traiter des données personnelles ou à caractère sensible concernant l’Utilisateur lorsqu’il interagit au sein de l’Espace Assistance et Assurance et utilise les services décrits aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Assistance et Assurance (ci-après « les Services »).
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Toutefois, l’Utilisateur est informé du fait que le Responsable de traitement pourra librement exploiter les données qu’il aura transmises dans le cadre de son utilisation des Services, une fois que celles-ci auront été anonymisées, à des fins d’études statistiques.
Le Responsable de traitement peut être amené à divulguer les données uniquement s’il y est légalement obligé ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer ses Conditions Générales d’Utilisation ou tout autre accord conclu avec l’Utilisateur, ou pour protéger les droits du Responsable de traitement.
Conformément à la loi modifiée du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les données de l’Utilisateur ne sont conservées par le Responsable de traitement que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées plus haut.
Conformément à la loi du 6 juillet 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés», l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :
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